Politique de confidentialité du Club

Date de mise à jour : 01/08/2024

Introduction

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 impose à chaque organisation de rédiger une déclaration de politique de confidentialité.

Au moyen de la présente, le Royal Gallia BC Beez, situé au 33, rue de Forêt à 5000 Beez (ci-après dénommé le "Club") tient à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier quand vous êtes membre du Club (ci-après dénommé le "Membre") ou que vous utilisez, en tant que membre ou non, le site www.galliabeez.be du Club (ci-après dénommé l'"Utilisateur").

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le Membre ou l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent qu'ils consultent régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

En tant que Membre

En s'affiliant au Club, un Membre est dans l'obligation de fournir une série de données personnelles nécessaires pour l'inscrire auprès de l'Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) et lui garantir une couverture assurance. L'usage faite de ces données personnelles par cette association et ses sous-traitants est régi par sa propre politique de confidentialité. Tant que le Membre est affilié, le Club conservera copie de ces données et bénéficiera d'un accès à ces données.

Outre ces données, le Club recueillera les informations bancaires nécessaires à sa comptabilité (cotisations, paiements divers, ...) ou à ses activités administratives (remboursements des mutuelles, ...).

En tant qu'Utilisateur

De manière générale, il vous est possible de visiter le site du Club sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, ce site propose :

• un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du Club via lequel vous serez amené à renseigner des informations de base à votre sujet (nom, prénom et courriel). Ces informations ne seront en aucun cas enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du site. Elles ne servent qu’à envoyer au Club un courriel contenant une copie de celles-ci. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club.
• un formulaire d'inscription à la lettre d'informations sur les activités du Club via lequel vous serez amené à renseigner des informations de base à votre sujet (nom, prénom et courriel). Ces informations seront enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du site. Elles ne servent qu’à envoyer un courriel régulier contenant les informations sur les activités du Club. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club à cette fin.

Par ailleurs, lors de la visite de son site, le Club procède à l’implantation de cookies sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile, ...) de l'Utilisateur afin de garantir une interactivité et une performance optimale. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d'identifier nominativement l'Utilisateur. Ce site comporte :

• des cookies de session qui ont pour but de simplifier vos interactions avec le site pendant la durée de votre session de navigation et qui sont supprimés au moment où vous fermez votre navigateur,
• des cookies du service Google Analytics qui ont pour but de générer des rapports sur les interactions et la géolocalisation des visiteurs du site.

Responsable du traitement

Le Club n'est nullement responsable du traitement de données des Membres transmises à l'Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) ou un de ses sous-traitants (hébergeurs, comités provinciaux, ...).

Le Club est seul destinataire des informations personnelles et responsable du traitement des données des Utilisateurs de son site. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf les sous-traitants auxquels le Club fait appel. Ni le Club, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs de son site.

Droits des personnes concernées

Concernant vos informations personnelles, le Membre ou l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de communication des données
  Le Membre ou l'Utilisateur a la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concerne. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Club, la demande ne sera traitée sous réserve que la preuve soit faite que le demandeur soit bien la personne concernée par ces informations.
  Le Club informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

• Droit de rectification des données
  Au regard de la législation, le Membre ou l'Utilisateur est habilité à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  Également, il peut définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

• Droit d’opposition
  L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Club via le formulaire de contact présent sur ce site ou en écrivant par courriel à l’adresse : secretaire@galliabeez.be.

Délais de réponse

Le Club s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Club vous informe qu’il a recours, directement ou indirectement, à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par les formulaire présents sur le site.

Le Club s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par leurs prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

En particulier, ces prestataires habilités sont les suivants:

• la société OVH, fournisseur de l’infrastructure hébergeant le site et les données stockées sur celui-ci (en ce incluant les serveurs de courriels) qui possède sa propre politique de confidentialité.
• la société Google, fournisseur du service d'analyse d'audience du site qui possède sa propre politique de confidentialité.
• les clients de messagerie électronique en ligne (ex: Gmail, Yahoo) ou installé en local sur ordinateur (ex: Outlook, Thunderbird) utilisés par le Club pour envoyer et recevoir les courriels sur les adresses utilisées par les administrateurs du Club.
• la société Brevo, fournisseur de l'application de gestion de la lettre d'informations qui possède sa propre politique de confidentialité.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Club ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme l’Autorité de protection des données.